La période probatoire ? Récup-points60 vous explique son fonctionnement

Qui est concerné ?

Lors de l'obtention du permis de conduire, une période probatoire est mise en place. Cette dernière signifie :

- Que si vous avez obtenu votre permis en formation initiale, vous disposez de 6 points sur votre permis à son obtention et à chaque date anniversaire de votre permis de conduire, vous récupérez 2 points de bonus et ce pendant 3 ans afin de constituer votre capital de 12 points (sans aucune infraction).

- Que si vous avez obtenu votre permis en conduite accompagnée,  vous disposez de 6 points sur votre permis à son obtention et à chaque date anniversaire de votre permis de conduire, vous récupérez 3 points de bonus et ce pendant 2 ans afin de constituer votre capital de 12 points(sans aucune infraction).

Un jeune permis est en plus assujetti :

- aux limitations de vitesse de jeune conducteur, à savoir : 80 au lieu de 90 ; 100 au lieu de 110 et 110 au lieu de 130

- au port du disque A

Les jeunes permis ne sont cependant pas les seuls à être concerné par cette période probatoire. En effet, lors d'une annulation ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis, vous êtes vous aussi concernés par cette période probatoire après avoir fait les démarches pour récupérer votre permis. Cependant, vous n'êtes assujetti ni au port du disque A, ni aux limitations de vitesse jeune conducteur.

Que ce passe t'il lors d'une infraction ?

Lorsque une infraction au code de la route est commise pendant cette période probatoire, le processus des points de bonus s'interrompt et la taille du compteur n'évolue plus. Il faudra alors attendre la fin de la période probatoire pour que la taille du compteur monte à 12 et 3 ans après le paiement de la dernière infraction pour récupérer 12/12.

Exemple :

-début de la période probatoire le         01/01/2020 : 6/6

                                                         01/01/2021 : 8/8

- excès de vitesse de 25 km/h payé le  01/05/2021 (-2 points): 6/8

- fin de la période probatoire le            01/01/2023 : 6/12

Possibilité d'effectuer un stage de façon volontaire pour re-créditer des points.

                                                         01/05/2024 : 12/12

La lettre 48N

Lorsqu'une infraction qui coûte un retrait d'au moins 3 points sur le permis de conduire est commise par une personne en période probatoire, une lettre 48N est générée, cette dernière l'obligera à faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui pourra permettre de récupérer des points.

⚠ L'envoi d'une lettre 48N sera générée pour chaque infraction qui coûte un retrait d'au moins 3 points sur votre permis. ⚠

Suite à la réception de la lettre 48N, vous aurez 4 mois pour répondre à votre obligation de stage. Une fois cette obligation acquittée, vous pourrez, si vous avez respecté les délais, peut-être prétendre à vous faire rembourser votre amende.

Besoin d'informations complémentaires ?

Contactez-nous au 06 95 02 91 07, sur Facebook ou par mail à l'adresse suivante : contact@recup-points60.fr, nous pouvons aussi vous accueillir à notre bureau au 18 rue Robert Schuman à Creil.

Enfin, vous pouvez aussi réserver votre stage sur internet, qu'il soit dans l'Oise ou partout en France. 

Nous vous attendons!

A bientôt!